Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation – ci-après « CGU » – définissent et encadrent les modalités d’utilisation du site https://www.groupeactual.eu/ – ci-après le « Site » – par l’utilisateur – ci-après « Utilisateur » – sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques mentionnées sur le Site le cas échéant.

Le Site est édité par la société Groupe Actual, ci-après la « Société ».

Est considéré comme Utilisateur toute personne qui accède au Site.

La Société peut modifier les CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et de la Société. Les CGU sont applicables dans leur version en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au Site, sans préjudice d’une version antérieure ou ultérieure.

L’Utilisateur s’engage à lire et à accepter les CGU sans réserve. A défaut, l’Utilisateur s’interdit d’accéder au Site. De même : l’Utilisateur s’engage à consulter les CGU lors de chaque nouvel accès au Site, pour lire et accepter toute modification des CGU par la Société le cas échéant.

Article 1 – Présentation du Site – Accès au Site.

Le Site a vocation, de manière générale, à mettre en relation des personnes en recherche d’emploi ou de formation et des entreprises qui cherchent à recruter, et à diffuser de l’information dans le domaine de l’emploi et du recrutement. Le Site propose des services adaptés en fonction du profil de l’Utilisateur. Certains contenus et services du Site sont accessibles librement et gratuitement à tout Utilisateur. Certains contenus et services du Site sont accessibles à l’Utilisateur sous réserve de création et d’enregistrement préalables d’un espace personnel.

Article 1-1 – Contenus et services en libre accès.

L’Utilisateur accède librement aux contenus et services du Site suivants :

Les éléments légaux obligatoires, et notamment : CGU, mentions légales, politique des cookies et politique de confidentialité des données.
La présentation de la Société et de ses filiales.
Des articles informatifs et promotionnels relatifs à la Société, à ses filiales et, plus généralement, au domaine de l’emploi et du recrutement.
Des offres d’emploi.
Un formulaire de contact.

En fonction de son profil, l’Utilisateur profite de services dédiés, librement accessibles ou non.

Article 1-2 – Services dédiés aux Utilisateurs en recherche d’emploi ou de formation.

L’Utilisateur en recherche d’emploi ou de formation– ci-après « Candidat » – accède via le Site aux services suivants :

Affichage d’offres d’emploi ciblées grâce à un moteur de recherche multicritères.
Création d’un espace personnel – ci-après « Espace Candidat ».

La création et l’enregistrement d’un Espace Candidat permettent au Candidat, via le Site, de :

Postuler en ligne à des offres d’emploi.
De manière générale, faciliter sa recherche d’emploi ou de formation : enregistrement d’un CV, paramétrage d’alertes email, suivi des candidatures…

Seuls les Candidats qui ont créé et enregistré leur Espace Candidat peuvent accéder aux fonctionnalités et aux services associés à l’Espace Candidat.

Article 1-3 – Services dédiés aux Utilisateurs entreprises.

L’Utilisateur entreprise – ci-après l’« Entreprise » – accède via le Site aux services suivants :

Affichage du nombre de candidats disponibles pour un emploi ciblé grâce à moteur de recherche multicritères.
Contact privilégié avec la Société dans le cadre des besoins de recrutement de l’Entreprise, dans des conditions telles qu’établies en amont entre la Société et l’Entreprise.
Est-ce que l’entreprise peut consulter des profils de candidats sur le site, et rentrer directement en contact avec eux ?
Est-ce que l’entreprise peut elle-même déposer des offres d’emploi sur le site ?

Article 2 – Responsabilité et obligations des parties.

Article 2-1 – Responsabilité et obligations de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à l’objet du Site, et notamment :

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il accède aux services dédiés aux Candidats, tels que décrits à l’article 1-2 des CGU, en vue de rechercher un emploi ou une formation. qu’à condition d’être effectivement en recherche d’emploi ou de formation.
Le Candidat qui crée un Espace Candidat s’engage à renseigner ses informations personnelles, exactes et à jour. A ce titre, le Candidat reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations personnelles, et qu’il ne peut en aucun cas tenir la Société responsable d’une erreur au moment de la saisie de ses informations personnelles lors de la création ou de la mise à jour de son Espace Candidat. Le Candidat reconnaît et accepte que les fonctionnalités techniques de l’Espace Candidat formatent automatiquement ses informations personnelles : le Candidat s’engage, dans ce contexte, à vérifier la cohérence de l’ensemble avant enregistrement.
Le Candidat reconnaît et accepte que la Société a accès à son Espace Candidat. Le Candidat autorise la Société à mettre à jour les informations personnelles de son Espace Candidat sur la base des informations préalablement fournies par le Candidat lui-même, en vue de faciliter sa recherche d’emploi et de formation. Si la mise à jour n’est pas conforme, le Candidat s’engage à en informer immédiatement la Société.
Le Candidat reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace Candidat. Le Candidat s’engage à préserver le caractère confidentiel de ses identifiants, et à les modifier immédiatement en cas de perte ou de vol. Le Candidat reconnaît et accepte que la Société n’est en aucun cas responsable de la connexion à l’Espace Candidat par un tiers. La connexion à l’Espace Candidat est toujours réputée être effectuée par le Candidat. Le Candidat s’engage à informer immédiatement la Société en cas de suspicion de fraude.
Le Candidat postule librement aux offres d’emploi de son choix. A ce titre, le Candidat reconnaît et accepte qu’il est seul responsable du contenu et des modalités de sa candidature, et qu’il ne peut en aucun cas tenir la Société responsable d’une erreur au moment de postuler.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder aux services dédiés aux Entreprises, tels que décrits à l’article 1-3 des CGU, qu’à condition de rechercher effectivement à recruter.
L’Entreprise déclare détenir tous droits utiles pour représenter l’entité juridique qui recherche à recruter.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit, le bon fonctionnement du Site. En cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’accès au Site du fait de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit d’engager toute procédure de nature à faire cesser le trouble d’une part, à obtenir réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts, le cas échéant, d’autre part. de même, le Candidat s’engage à ne pas télécharger ou publier sur le Site, d’une quelconque manière, des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et plus généralement tous contenus de nature à porter préjudice aux droits d’un tiers.

Article 2-2 – Responsabilité et obligations de la Société.

Accès au Site :

La Société met tous les moyens en œuvre pour garantir un accès continu au Site. Toutefois, la Société est autorisée à interrompre l’accès au Site, avec ou sans notification préalable, pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans pouvoir être tenue responsable d’un éventuel préjudice de l’Utilisateur lié à l’inaccessibilité du Site.

La Société n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers. La Société n’est en aucun cas responsable du bon fonctionnement du réseau de l’Utilisateur.

Contenus du Site :

Les contenus accessibles sur le Site, y compris les offres d’emploi, sont purement informatifs et non exhaustifs. La Société n’est en aucun cas responsable de l’inexactitude, de l’obsolescence ou de l’exhaustivité des contenus, y compris les offres d’emploi.

La Société déclare détenir tous droits utiles sur les contenus du Site.

Les offres d’emploi accessibles sur le Site ne constituent en aucun cas des promesses d’entretien ni des promesses d’embauche, ni, a fortiori, des contrats de travail.

Des contenus du Site peuvent inclure des liens hypertextes qui redirigent vers des sites Internet édités par des tiers. La Société n’est en aucun cas responsable des contenus publiés sur les sites vers lesquels les liens hypertextes du Site redirigent.

Services du Site :

La Société n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des services du Site par l’Utilisateur.

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer la conservation et la protection des données renseignées par le Candidat sur son Espace Candidat, conformément à la politique de confidentialité des données personnelles. Toutefois, la Société ne garantit pas le Candidat contre l’effacement de ses données.

La Société se réserve le droit de supprimer un Espace Candidat ou de suspendre la validité des identifiants du Candidat en cas de suspicion de fraude aux CGU par le Candidat. De même, la Société se réserve le droit de supprimer un Espace Candidat ou de suspendre la validité des identifiants du Candidat en cas de suspicion de fraude aux CGU par un tiers et de nature à porter préjudice aux droits du Candidat. La suppression de l’Espace Candidat et la suspension de la validité des identifiants du Candidat n’ouvrent pas droit à indemnisation du Candidat.

Sous réserve de l’accord du Candidat conformément à la politique de confidentialité des données personnelles, la Société communique aux Entreprises toutes informations utiles sur le Candidat, telles que renseignées par le Candidat lui-même dans son Espace Candidat et sans recours possible contre la Société, en vue de faciliter sa recherche d’emploi ou de formation.

Article 3 – Propriété intellectuelle.

Les éléments du Site – notamment et sans que cette liste soit exhaustive : textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons – sont protégés au titre du droit d’auteur. Leur utilisation sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société, expose à des sanctions sur le fondement de la contrefaçon.

A titre d’exception, l’Utilisateur est autorisé à partager les contenus du Site auxquels sont clairement associés des modules de partage de contenu sur les réseaux sociaux. Dans ce cadre, la Société autorise l’Utilisateur à partager le contenu aux conditions suivantes : le contenu n’est pas partagé à des fins commerciales, le contenu est partagé tel qu’il est affiché sur le Site sans aucune modification, le contenu n’est pas détourné de son objet.

Article 4 – Droit applicable – Litiges.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties peuvent recourir à un mode de règlement amiable. A défaut de résolution du litige à l’amiable, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de la Société ou le tribunal du domicile de l’Utilisateur.